Droits des usagers

 

En tant qu’usager du réseau de la santé et des services sociaux, nous avons des droits reconnus par la loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Les droits des usagers

  • Droit aux services (art. 5)
  • Libre choix de l’établissement et du professionnel (art. 6)
  • Droit aux services en situation d’urgence (art. 7)
  • Droit à l’information (art.4 et 8)
  • Droit à l’intégrité physique (consentement) (art.9)
  • Droit à la participation (art. 10)
  • Droit à l’aide et à l’accompagnement (art.11)
  • Droit d’accès au dossier de l’usager (art. 17)
  • Droit à la confidentialité (art. 19)
  • Droit d’exercer les recours (art. 16)
  • Droits de porter plainte (art.29)
  • Droit à la sécurité (art. 5)

D’autres droits sont reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. Ces droits s’appliquent partout, y compris dans les établissements de santé et de services sociaux.

  • Droit aux soins de fin de vie
  • Droits fondamentaux (Charte)
  • Protection contre la maltraitance

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site «vos droits en santé» qui est un guide produit par le cabinet Ménard Martin Avocats, sur les droits des usagers du système de santé québécois.