CE QUE JE RETIENS DE LA CONFÉRENCE DE Me FRÉCHETTE (par CARMEN BISSONETTE)

Les 9 décembre 2017 et 10 février 2018, Me Laurent Fréchette, notaire, a présenté à quatre reprise les conférences intitulées «Préparer la transmission du patrimoine; un modèle adapté à la déficience intellectuelle et à l’autisme».  Organisées par le CUCI, ces conférences ont connu un grand succès. Le conférencier, Me Laurent Fréchette, a orienté sa pratique vers la défense des intérêts d’une clientèle vulnérable. Pour en savoir plus nous vous recommandons la lecture de l’article paru dans le magazine Entracte de la Chambre des notaires  en automne 2017 et qui traite de La clientèle vulnérable.

Mme Carmen Bissonette, membre du comité des usagers du CRDITED-ME et mère de Marly, nous explique ci-après ce qu’elle a retenu de cette conférence.

«Récemment j’ai eu la chance d’assister à une conférence donnée sur la transmission de notre patrimoine adressée aux parents d’enfant handicapé ou vulnérable. Je vous avoue que les informations que j’y ai reçues m’ont fortement inspirée quant aux tâches que j’ai à faire avant de partir pour l’au-delà… Bien oui! Rien ne sert de se mettre la tête dans le sable comme une autruche, mieux vaut bien préparer la relève qui prendra soin de ma belle Marly après mon décès.

 Me Laurent Fréchette, rappelait que ma fille de 25 ans, comme tous ceux qui reçoivent un chèque de Solidarité Sociale tous les mois, ne peut avoir plus de 2,500$ le dernier jour de chaque mois dans son compte de banque. Par contre, tout en respectant cette limite, elle pourrait recevoir une partie se son héritage sans être pénalisés.

En effet, Me Laurent Fréchette expliquait qu’une personne dite ‘’vulnérable’’, bénéficiaire des prestations de Solidarité Sociale, peut recevoir un héritage qui lui sera versé au besoin, sans la priver de ses prestations. Le secret… le testament doit être fait en créant une FIDUCIE de type HENSON dédiant une somme ou un pourcentage de l’héritage à notre décès.

J’ai donc à faire mes devoirs:

  • Refaire mon testament,
  • Décider du partage des avoirs entre mes enfants
  • Créer une FIDUCIE de TYPE HENSON pour ma fille handicapée.
  • Nommer et aviser TROIS FIDUCIAIRES dont un qui ne serait pas un éventuel héritier de ma fille et je nommer aussi leurs remplaçants, au cas où ils se désisteraient. Ces personnes administreront la fiducie et  veilleront au bien-être de ma fille avec son curateur (si celui-ci ne fait pas partie des fiduciaires).
  • Rédiger un MANDAT HUMAIN, celui-ci traitera des aspects physiques, psychologiques, intellectuels, socio-relationnels, affectifs, culturels et spirituels concernant mon enfant handicapée. J’en avais déjà longuement discuté avec son père avant son décès.Sa fratrie connaît donc bien les valeurs à faire respecter dans ce document.

Je ne connais pas l’espérance de vie de ma fille ni la mienne d’ailleurs, mais une chose est sûre, avec ce type de FIDUCIE, je pourrai mourir en paix en sécurisant l’avenir de ma belle Marly si vulnérable et en soulageant sa fratrie de plusieurs soucis

 

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Préparer la transmission de son patrimoine: un modèle adapté à la déficience intellectuelle et à l’autisme

Le conférencier abordera les sujets permettant de bien préparer la transmission des biens à la personne sans qu’elle ne soit pénalisée d’une quelconque façon.

La conférence portera sur:

  • La fiducie testamentarie en regard des réalités liées à la déficience intellectuelle et à l’autisme
  • Le mandat de protection en cas d’inaptitude
  • La présentation du Mandat Humain, soit l’élaboration de devoirs particuliers pouvant être données aux liquidateurs, fiduciaires, tuteur au mineur et mandataire en cas d’inaptitude
  • Exemples de cas pratiques
  • Trucs et astuces pour mieux se préparer à rencontrer son notaire

Me Laurent Fréchette est reconnu depuis près de 20 ans pour avoir spécialisé sa pratique auprès de parents d’enfants vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme; il est régulièrement invité à prononcer des conférences, à participer à des émissions télévisées et à écrire sur ce sujet.

Les conférences de Me Laurent Fréchette auront lieu les 9 décembre 2017 et le 10 février 2018 à l’hôtel Alt Quartier DIX30 à Brossard. Vous aurez le choix d’assister à la conférence soit en avant-midi ou en après-midi, selon ce qui vous conviendra le mieux.

  • Conférence en avant-midi : 9h à 11h30
  • Conférence en après-midi : 13h à 15h30

Inscription avant le 1er décembre auprès de Sylvie Leroux par courriel : comité.usagers@crditedme.ca ou par téléphone au 450.446.7477 #2400 ou 1 866.446.3006. Les places sont limitées!

ASSEMBLÉ ANNUELLE 2017

L’assemblée générale du comité des usagers du CRDITED du CISSSMO s’est tenue à Saint-Hyacinthe le 28 octobre 2017.

Outre certains membres du comité une quarantaine de personnes ont participé à la rencontre.La majorité étaient des parents d’adultes, dont le fils ou la fille a subi une diminution de fréquentation dans les services d’activité de jour.

M. Claude Bouchard, directeur du programme Déficiences DI-TSA-DP (Déficience intellectuelle, Trouble du spectre de l’autisme et Déficience physique) était conférencier invité pour présenter la nouvelle offre de service en DI-TSA-DP (Déficience intellectuelle, troubles du spectre de l’autisme et déficience physique). Il a été impossible à M Bouchard de terminer sa présentation prévue tant les questions des participants étaient nombreuses. M Bouchard s’est volontiers prêté au jeu. Sa présentation s’est terminée à midi.

Les principaux thèmes abordés ont été les suivants:

  • Les épisodes de service qui ne tiennent pas compte du besoin de soutien des usagers tout au long de leur vie.
  • le manque de structure d’accueil en première ligne pour recevoir les usagers à la fin de leur épisode de service.
  • Le manque de personnel. À ce sujet M Bouchard a indiqué que l’embauche d’une cinquantaine d’intervenants était prévue.
  • Le changement fréquent de personnel dans les ressources.
  • Budgets de soutien à la famille
  • Création de nouvelles ressources pour répondre au besoin d’autonomie, intégration et participation sociale des usagers.

Après la présentation des grandes lignes du  Rapport annuel (2016-2017) en début d’après-midi, la séance a été levée à 14h30.

Le dépliant «J’arrive à l’âge adulte, je suis MAJEUR», dernière publication du comité, a été distribué aux participants.